Nos garanties : Contrat de construction
Nos constructions (maisons contemporaines et bastides traditionnelles sur mesure) bénéficient de toutes les garanties du contrat de construction de Maison Individuelle que vous allez signer une fois votre projet arrêté:
Garantie de livraison et délais convenus :
AME des BASTIDES s’engage à livrer votre maison sur mesure dans le délai défini par le contrat de construction.
Notre garant financier garantit, durant la période de construction de votre maison sur mesure, le risque que nous ne soyons pas en mesure d’achever le bâtiment. Dans cette hypothèse, la compagnie d’assurance prendrait en charge la construction de la maison sur mesure jusqu’à l’achèvement des travaux et vous indemniserait du dépassement du délai de construction contractuel, si il y a lieu.
Mais cela n’arrivera pas ! AME des BASTIDES est un constructeur de maisons sur mesure qui a une solide assise financière et qui respecte scrupuleusement ses engagements de qualité et les délais de construction, et ce depuis près de 20 ans : vous pourrez rencontrer nos clients qui en attesteront !
Garantie de remboursement d'acompte :
En cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus des prêts ou du permis de construire), nous vous rembourserons les acomptes perçus : cette garantie vous permet d’être assurés de récupérer l’intégralité les règlements déjà effectués même dans le cas extraordinaire où nous étions défaillants.
Garantie de règlement des sous-traitants :
Cette garantie relève de la loi du La loi du 31 décembre 1975.
Garantie de bon fonctionnement :
Cette garantie, obligatoire selon la loi du 4 janvier 1978 article 1792-3, couvre les dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de la construction pendant deux ans (plomberie, électricité, volets).
Garantie de parfait achèvement :
AME des BASTIDES prend en charge tous les travaux à engager pour régler les “désordres” ou problèmes pouvant se révéler dans l’année qui suit la réception de votre construction.
Garantie d´assurance décennale :
Cette garantie couvre tous les vices cachés de gros œuvre, fondations, murs, charpente, toiture, planchers, enduits et façades et ce pendant une durée de 10 ans (articles 1792 et 2270 du Code Civil).
Garantie d´assurance dommages ouvrage :
AME des BASTIDES s’engage à contacter en votre nom une assurance “dommages-ouvrage” en application de la loi du 4 janvier 1978 et de ses décrets. Contractée avant l’ouverture du chantier, cette assurance vous garantit pendant 10 ans la prise en charge du paiement très rapide des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de votre maison sur mesure, couverts par la décennale, sans que vous n’ayez à subir les délais d’une procédure judiciaire et avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordres constatés.
Garantie d´assurance responsabilité civile travaux :
L’assurance responsabilité civile permet à l’entreprise de garantir les conséquences financières de ces dommages.
Toutes ces garanties ont pour but de vous protéger contre toute malfaçon, retard ou autre désagrément, non seulement pendant la durée du chantier de construction de votre maison sur mesure mais aussi pour les dix ans suivant l'achèvement de votre maison contemporaine ou de votre bastide.
Choisir AME des BASTIDES c’est construire en toute sécurité !
